Assurances Dommages Ouvrage, décennale et garanties de construction

Parmi toutes les assurances qu'il faut avoir lors de la construction d'une maison individuelle, la plus importante est l'assurance dommage-ouvrage. Cette dernière permet d'obtenir une réparation de certains dommages de contruction du logement.

Tradilogis, constructeur de maisons sur Rennes et sa région, met à votre disposition pour consultation, l'ensemble des contrats et attestations d'assurances qu'un client est en droit d'exiger de son constructeur de maison individuelle.

L'assurance "dommages-ouvrages"

L'assurance "dommages-ouvrages" est obligatoire

Parmi les assurances obligatoires, plusieurs sont mal connues. Et parmi celles-ci, l'assurance "dommages-ouvrage". Elle concerne tous les maîtres d'ouvrage (c'est-à-dire, ceux qui font construire un bâtiment par un entrepreneur). Elle couvre les frais de réparation des dommages dus à un vice de construction qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendement impropre à sa destination.

"A quoi bon une telle assurance" dira-t-on "puisque les entrepreneurs doivent eux aussi contracter une assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans leur responsabilité et qu'ils sont présumés responsables des dommages importants pouvant frappés le bâtiment pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux" ?

Une indemnisation rapide

L'assurance "dommages-ouvrage" permet au maitre d'ouvrage d'être indemnisé très rapidement. Dans un premier temps, dès lors qu'il aura constaté des malfaçons sur l'ouvrage qu'il a fait construire depuis moins de 10 ans, le maître d'ouvrage se tournera vers son assureur (et non pas vers le constructeur) ; celui-ci déterminera par expertise l'ampleur et la nature des malfaçons, les chiffrera.

Dans un deuxième temps, cet assureur indemnisera lui-même diectement le maître d'ouvrage, lui permettant de faire faire rapidement les travaux nécessaires. "Rapidement", car les deux étapes sont soumises par la loi à des délais impératifs, que l'assureur est tenu de respecter (= 91 jours maximum).

Notre maître d'ouvrage étant maintenant indemnisé, et pouvant faire faire les travaux, son assureur se tournera à présent contre l'entrepreneur (qui a mal fait son travail) et contre l'assureur de ce dernier. En tout état de cause, les démarches complexes qui accompagnent généralement cette action ne sont plus le problème du maître d'ouvrage...

Cette assurance "dommages-ouvrage" (qui, on l'a dit, est obligatoire), prend normalement effet à la réception des travaux (pendant l'année qui suit cette réception, il faut d'abord avant de la faire jouer, mettre en demeure l'entrepreneur de réparer les malfaçons). Elle prend fin 10 après la réception des travaux.

Propriétaire d'une maison individuelle et absence d'assurance dommages à l'ouvrage : Attention danger

  • DANGER : non respect de la loi de la part du propriétaire
  • DANGER : en cas de sinistre, qui va pré-financer les remises en états ?
  • DANGER : en cas de revente dans les 10 ans, quid de l'attitude du notaire pour rédiger l'acte ?
  • DANGER : en cas de revente dans les 10 ans, motif pour faire baisser le prix
  • DANGER : en cas de sinistre, le nouveau propriétaire est en droit de demander au précédent propriétaire de payer le pré-financement des remises en état (il fait office d'assureur dommages à l'ouvrage)
  • DANGER : comment l'ancien propriétaire se fera rembourser les sommes avancées ?
    Est-il compétent pour exercer les recours ?

Aux professionnels qui déclarent "la dommage à l'ouvrage ne sert à rien", il faut simplement leur demander de l'écrire de façon à engager leur responsabilité personnelle (devoir de conseil).

Habiter dans une maison individuelle en Ille et Vilaine en toute sécurité, c'est bénéficier d'une assurance de dommage à l'ouvrage pendant 10 ans. Tadilogis, constructeur de maisons à Rennes s'engage dans ce sens.

Elle garantit également le paiement des réparations des désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction (exemple : fissuration d’un mur à cause de fondements inappropriés, les défauts d’étanchéité de la toiture ou d’isolation thermique des murs) apparus avant la réception ou durant le délai de la garantie de parfait achèvement (et non réparés par le constructeur).

pour consultation, l'ensemble des contrats et attestations d'assurances qu'un client est en droit d'exiger de son constructeur de maison individuelle.

Assurances biennale et décennale

  • Assurance Biennale : Biens d'équipements garantie 2 ans

Cette garantie couvre pendant 2 ans à compter de la réception de la maison individuelle tous les désordres qui affectent les éléments d’équipement (prises électriques, robinetterie..)

Le remplacement de l'équipement doit se faire sans détériorer le logement. C'est le cas, par exemple, en cas de remplacement des équipements ménagers.

  • Assurance Décennale : Gros œuvre garantie 10 ans

Valable 10 ans, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de votre maison (fondation, étanchéité, etc.) et qui la rendent impropre à son habitation.

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Depuis janvier 2013, application de la Règlementation Thermique 2012 qui prévoit de diviser par 3 la consommation énergétique des maisons neuves : 50 Kwh/m2/an au lieu de 150 Kwh/m2/an.

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