Contrat de construction

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CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE	CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE TRADILOGIS
Le maître d'oeuvre loue / vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat. Réglementation Une norme définit la maitrise d'oeuvre mais pas la loi. Coût de la construction Le maître d'oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise. Contrat Le maître d'oeuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises. Refus de prêt et de permis Le maître d'oeuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige. Assurance de dommage à l'ouvrage Il appartient au client de la souscrire. Cette garantie permet, avant même de connaître les responsables, de procéder aux remises en état. Obligation de résultat Le maître d'oeuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant. Réception Modalités de paiement Délais d'exécution Retard Caution financière Dépôt de bilan Remboursement d'acompte Conditions suspensives Notice d'information Conditions résolutoires Travaux non compris dans le prix Dans le cadre du contrat de maîtrise d'oeuvre, aucun de ces points n'est défini par le législateur.	Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat. Réglementation Le contrat de construction est soumis à la loi n° 90.1129. Coût de la construction Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées. Contrat Les conditions du contrat ont été très précisement définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguités entre le client et son constructeur. Refus de prêt et de permis Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur. Assurance de dommage à l'ouvrage Le client peut la souscrire ou demander au constructeur de la souscrire (dans le cadre d'un prix "groupe" les tarifs sont plus interessants). Obligation de résultat Le constructeur de maisons individuelles a une obligation de résultat. c'est un interlocuteur unique. Réception Modalités de paiement Délais d'exécution Retard Caution financière Dépôt de bilan Remboursement d'acompte Conditions suspensives Notice d'information Conditions résolutoires Travaux non compris dans le prix Dans le cadre du contrat de construction, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que techniques.

CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

CONTRAT DE MAISON INDIVIDUELLE TRADILOGIS

Le maître d'oeuvre loue / vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat.

Réglementation
Une norme définit la maitrise d'oeuvre mais pas la loi.
Coût de la construction
Le maître d'oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.
Contrat
Le maître d'oeuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises.
Refus de prêt et de permis
Le maître d'oeuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige.
Assurance de dommage à l'ouvrage
Il appartient au client de la souscrire. Cette garantie permet, avant même de connaître les responsables, de procéder aux remises en état.
Obligation de résultat
Le maître d'oeuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant.
Réception
Modalités de paiement
Délais d'exécution
Retard
Caution financière
Dépôt de bilan
Remboursement d'acompte
Conditions suspensives
Notice d'information
Conditions résolutoires
Travaux non compris dans le prix

Dans le cadre du contrat de maîtrise d'oeuvre, aucun de ces points n'est défini par le législateur.

Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat.

Réglementation
Le contrat de construction est soumis à la loi n° 90.1129.
Coût de la construction
Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.
Contrat
Les conditions du contrat ont été très précisement définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguités entre le client et son constructeur.
Refus de prêt et de permis
Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.
Assurance de dommage à l'ouvrage
Le client peut la souscrire ou demander au constructeur de la souscrire (dans le cadre d'un prix "groupe" les tarifs sont plus interessants).
Obligation de résultat
Le constructeur de maisons individuelles a une obligation de résultat. c'est un interlocuteur unique.
Réception
Modalités de paiement
Délais d'exécution
Retard
Caution financière
Dépôt de bilan
Remboursement d'acompte
Conditions suspensives
Notice d'information
Conditions résolutoires
Travaux non compris dans le prix

Dans le cadre du contrat de construction, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que techniques.

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